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A. Préambule

1. BursaTransport. C ‘est l ‘application informatique trouvée à l ‘adresse internet www.bursatransport.com et aussi à d ‘autres adresses internet qui sont dans la propriété de Dacodasoft, qu ‘on va appeler par la suite l’Administration de la Bourse ; son nom complet est «La Bourse du Transport Routier de Marchandises ». C’est une application professionnelle destiné aux opérateurs et utilisateurs des services de transport routier de marchandises. Elle facilite la rencontre de la demande avec l’offre. En plus, l’application offre de l’information supplémentaire aux opérateurs de transport routier de marchandises : forum, de la consultance juridique, des instruments pour évaluer les partenaires, un diréctoire des compagnies de transport.

2. Membre de la Bourse ou Membre. C’est la personne juridique (aussi denommée la compagnie) qui, après son inscription dans la BourseTransport, profite des services de la Bourse par ça que ses représentants personnes physiques: des salariés, des collaborateurs, peuvent l’oppérer. Une compagnie ne peut pas s’inscrire plusieures fois dans la BourseTransport. L’inscription et l’obtention de la qualité de membre se fait sur la foi de l’unicité du code d’identification fiscale. La compagnie qui est membre de la Bourse reste active et par conséquant elle est mentionnée dans la liste des membres de la BourseTransport aussi longtemps qu’ au moins un de ses représentants a un compte active à la Bourse.
3. Utilisateur de la Bourse ou Compte. C’est la personne physique, salarié, collaborateur etc. De la compagnie membre de la Bourse quim ayant un nom d’utilisateur, un mot de passe et un abonnament activé, utilise l’application BourseTransport seulement au nom de et pour le bénéfice de la compagnie qu’il/elle représente. Un compte peut être utilisé par une seule personne. Le numéro des comptes à la Bourse sera défini par la compagnie, selon le numéro d’utilisateurs courants qu’elle va désigner – un compte pour chaque utilisateur. Un compte ne peut pas ouvrir au même temps plusieures sessions pour une application.

4. L’administration de la Bourse ou l’Administration. C’est l’équippe qui dirige l’application. Elle s’assure que l’application informatique fonctionne bien du point de vue technique et que les règles ci-dessous sont respectées par les membres de la Bourse et par ses utilisateurs.

B. Notions BourseTransport

1. La sécurité des transactions. Même si les transactions sont seulement initiées sur la Bourse, elles se concluent entres les parts, sans l’information ou la participation de la Bourse ; l’Administration veut offrir un niveau de sécurité plus grand possible, en limitand les possibilités de fraude typiques aux systèmes fondés sur la communication éléctronique entre des interlocuteurs loins.

   • Stimule les utilisateurs de la Bourse de déclarer les promesses de payement qui ont pas été honorées par les compagnies membres à la faveur des compagnies membres, à des instruments bancaires refusés.

   • Stimule les utilisateurs de la Bourse de rapporter les tentatives de fraude

   • L’activité de chaque utilisateur sur les pages de la Bourse est enrégistrée et le journal de toutes les opérations est tenu éléctroniquement, alors si c’est nécessaire, il peut être mis à la disposition d’aucune entité juridique et intéressée.

2. La compagnie et sa qualité de membre de la BourseTransport. Par son inscription accéptée par l’Administration, une compagnie devient membre de la BourseTransport. La personne qui fait l’inscription de la compagnie devient aussi le premier utilisateur de cette compagnie. Il est toujours possible de renoncer à la qualité de membre après avoir obtenu cette qualité, par condition qu’on a pas produit des incidents – si c’est le cas, la compagnie va rester dans la liste des incidents. Chaque membre de la Bourse est actif tant qu’il a au moins un compte d’utilisation actif.
3. Description de la compagnie-membre de la Bourse. Par raisons de sécurité des transactions et de faciliter las contacts entre les membres de la BourseTransport, tout compagnie, n’importe quelles dimensions, a l’obligation de déclarer, à l’inscription :
   • Attributs légals : le numéro d’identification fiscal ; le numéro du Régistre de Commerce , l’adresse du bureau social, les administrateurs
   • La liste des locations de la compagnie d’ou les salariés de la compagnie utilisent la BourseTransport (poins de travail , bureaus etc.), avec leur adresse postale, téléphone, fax etc.; on include la situation fréquente quand la petite compagnie accède de son bureau social; dans ce cas, l’adresse du bureau social est la même que l’adresse du seul bureau de la compagnie.
   • Au moins une personne de contact pour chaque location.
4. Définir une personne de contact comme utilisateur de l’application. D’entre les personnes de contact mentionnées pour les locations de la compagnie, on défine les utilisateurs de l’application. Le premier utilisateur est celui qui a enrégistré la compagnie dans la Bourse. Après ça, cet utilisateur peut définir d’autres utilisateurs d’entre les personnes de contact. Il y a deux catégories d’ utilisateurs : STNDARD et JUNIOR, ou la seconde a des droits limités pour actualiser l’information sur la compagnie. Toutes ces opérations se font par n’importe quel utilisateur STANDARD de la compagnie, sans la nécéssité d’intervention de la part de l’Administration.
5. Des abonnements à la Bourse. Pour que les utilisateurs peuvent utiliser la Bourse, ils doivent activer des abonnements. La valeur des abonnements est éxprimée dans des crédits Bourse (CRB) que la compagnie membre de la Bourse achète avant d’activer les abonnements. Avec ces crédits, les utilisateurs peuvent activer des abonnements et utiliser des services payables de la Bourse. Les crédits non-utilisés perdent leur valabilité 6 mois après l’achat. Les utilisateurs STANDARD peuvent activer les abonnements d’aucun utilisateur de leur compagnie, mais les utilisateurs JUNIOR peuvent seulement activer leur propres abonnements. Les abonnements standard sont de 3 types :
   • 12M (12 mois) – le plus bas prix par mois
   • 6M (6 mois) – prix moyen par mois

   • flexible - mis en œuvre pour les utilisateurs qui ont rarement besoin des services de la Bourse (des très petites entreprises ou des utilisateurs accidentels des moyennes ou grandes entreprises) ; l’abonnement flexible peut être interrompu par l'utilisateur pour une durée indéterminée, il doit être réactivé à la prochaine utilisation de l’application ; s’il n’est pas interrompu, l’abonnement flexible consume du CRB même si l’utilisateur utilise ou pas la Bourse de Transport.
6. Le profile de la compagnie et des utilisateurs. Pour enrichir l’accessibilité de la compagnie par des potentiels partenaires dans la BourseTransport, la compagnie membre de la Bourse peut créer son profile d’une telle façon qu’il reflète le mieux possible ses dimensions et son activité. Ces informations sont des réponses aux recherches traitées sur la liste des membres. Sans un profile complet, la compagnie risque de devenir invisible avec ses valences dans la liste des membres. Comme ça :
   • Au niveau de la compagnie:
     1. On peut déclarer des licences de transport et de médiation; leur existence vaut de plus à l’évaluation réalisée par les partenaires.
     2. Courte description de la compagnie : des relations du transport, spécialisation dans des diverses services etc. – séction scannée par le moteur de cherche de la Bourse.
   • Au niveau des locations (ou la compagnie fonctionne):
     1. type de location: point de travail, bureau, entrepôt etc.
     2. communication: téléphones de bureau, faxes, adresses de mail du bureau
     3. attributs de la location : description de la flotte attribué à la location, description des éventuelles capacités d’entrepôt et des activités
     4. la liste des personnes de contact dans la location : position, fonction, langues étrangères accessibles, téléphone portable, mail etc.
7. Fraude. Est définie comme une activité réalisée dans la Bourse afin d’obtenir des avantages ou afin de duper les autres membres de la Bourse. Les formes les plus sévères de fraude sont :
   • La tentative ou l’action de s’entremetre au service de transport, par laquelle la vente du service est faite à un prix inférieur à celui de l’achat
   • La tentative ou l’action de substituer l’identité quand on prend la charge
8. La responsabilité des membres. Quel que soit le nombre d’utilisateurs (comptes), la responsabilité du membre comme personne juridique est unique pour tous les utilisateurs. La responsabilité la plus importante des membres est engagée dans les délais de payement, les incidents de payement et de transport et elle attire la responsbilité de la compagnie-membre de la Bourse et pas du compte qui a publié la marchandise. L’auteur de l’incident est la compagnie, pas l’expéditeur de la compagnie.
9. La responsabilité des utilisateurs. C’est la responsabilité personnelle des représentatifs de la compagnie membre à la Bourse. La responsabilité personnelle des utilisateurs est engagé dans le contenu de toutes les annonces sur les pages de la Bourse, dans l’attitude de respecter le contexte et la destination des pages. La responsabilité des utilisateurs est différente de celle des membres de la Bourse pour lesquels ils utilisent la Bourse. Quand même, dans telles situations, la responsabilité de l’utilisateur peut attirer celle de la compagnie ou il/elle travaille.
10. La responsabilité de l’Administration.
    • Toute l’information déposée par les utilisateurs de la Bourse est immédiatement et sans condition mise à la disposition de tous les autres utilisateurs, en respectant les règles d’utilisation. L’information ne fait l’objet d’aucune transformation ou séléction préalable à la publication.
    • Maintenir en fonction le service sur la durée d‘activation des abonnements.
    • La responsabilité de l’Administration ne sera pas impliquée par rapport aux informations publiées par les utilisateurs de la Bourse, quelle que soit la circonstance.
11. Preuve des afirmations. A la sollicitation d’aucun membre de la Bourse, adressée par l’Administration, ou à la solliciation de l’Administration-même, les inscriptions annoncées sur les pages par sa propre responsabilité seront soutenues (vérifiées) par leurs déclarants avec des documents qui peuvent être des preuves, dans maximum 48 heures dès la reception de la sollicitation.
12. Langage. Dans les annonces sur les pages de la Bourse, il est intérdit d’utiliser un language vulgaire ou outrageant.
13. Affichage en contexte. C’est l’obligation des utilisateurs de respecter la destination de la page ou ils écrivent des annonces. Voilà des examples de contexte qui doit être respecté :
    • Les marchandises, les camions, les contrats (de marchandises ou camions) s’annoncent sur les pages appropriées
    • Les offres et demandes de partenériats s’affichent sur la page des contrats, pas sur la liste de discussions
    • Dans la liste de discussions, l’ouvrage des sujets doit être bien encadré au domaine dans lequel l’ouvrage est fait
    • Les commentaires sur les sujets ouverts dans la liste de discussions doivent respecter le contexte du sujet.
    • Les commentaires sur les incidents de payement se font justement en relation avec l’incident et son auteur.
    • Les annonces de petite publicité doivent être correctement encadrées dans le type de transaction et dans le domaine.
14. Copier la Bourse. Il est intérdit de prendre ou d’utiliser de l’information du site pour la republier, sans avoir l’accord écrit de l’Administration.
15. La Communication de l’Administration avec les utilisateurs de la Bourse. Se fait, en général, par des e-mails et seulement en cas exceptionnel par fax ou téléphone. Les utilisateurs de la Bourse sont responsables de maintenir en fonction le compte de mail déclaré dans la fiche du compte, pout ne pas pouvoir faire appel à une situation quand on n’a pas reçu les messages de l’Administration. Les langues des messages de l’Administration sont le roumain, l’anglais, l’hongroise, le bulgare, le russe et le turc.
16. La communication des utilisateurs avec l’Administration. Dans des sujets d’intérêt personnel et pas urgents, ça se fait par des messages e-mail. Pour des urgences ou pour demander de l’aide, on va téléphoner aux numéros de la page « Contact de l’Administration ». En tout cas , on ne va pas utiliser la liste de discutions pour des problèmes individuelles ou pour des confusions que l’utilisateur a avec l’Administration.

C. Des termes dans la BourseTransport

1. Délai de payement déclaré sur la BourseTransport. C’est la facture/créance pas payée dans 60 jours de son échéance. Le terme de péremption d’un délai de payement qui a été éteint est de – mois de son échéance.
2. Incident de payement déclaré sur la BourseTransport. C’est le délai de payement qui dépasse 60 jours de son échéance, pas périmé du point de vue juridique au moment de la déclaration. Le terme de péremption d’un incident de payement éteint est de 3  ans. Les incidents de payement pas éteintes n’arrivent pas à la péremption.
3. Incident majeur de payement déclaré sur la BourseTransport. Un BO/CEC (billet à ordre/chèque) émis en faveur du déclarant, refusé par la banque et pas périmé du point de vue juridique, situation dans laquelle ni la valeur ni l’échéance sont importantes, mais seulement que la promesse de payement a pas été honorée. Ça devient pas périmé.
4. Incident de transport déclaré sur la BourseTransport. C’est une situation pas professionnelle produite par le transportateur, l’expéditeur ou le destinataire de la marchandise, contre les provisions du contrat entre parts. Le terme de péremption est de 6 mois dès la déclaration.
5. Le déclarant de l’incident. C ‘est le membre de la Bourse au nom duquel un de ses utilisateurs a déclaré un incident de payement/transport (demandeur)
6. L’auteur de l’incident. C’est le membre de la Bourse qui a produit un incident de payement/transport (réclamé)
7. L’éclair rouge. Symbole qui accompagne les annonces de tous les utilisateurs d’un membre Bourse qui cumulent au moins 3 incidents ou délais de payement, dont au moins un est un incident.
8. Le signe d’étonnement_délai. Accompagne les annonces de tous les utilisateurs d’un membre Bourse qui cumule au moins 3 délais de payement.
9. La biffe verte. Marque un délai/incident de payement résolu.
10. La marque ?. Accompagne les marchandises/camions rapportés comme expirés mais pas encore effacés de la liste par leurs auteurs.
11. La main à doigt en haut/en bas. En accord avec le symbolisme roumain, des boutons par lesquels les utilisateurs manifestent l’accord ou le désaccord avec l’annonce. La somme algébrique des opinions pour et contre est affiché, avec le numéro d’opinions exprimées.
12. Le verrou. Signifie la clôture du sujet par les modérateurs, à cause du dépassement du contexte de la liste de discussions.
13. L’oeuil. Marque les transactions déja vues dans les listes des marchandises et camions
14. SMS de notification (de l’apparition de la marchandise cherchée). C’est un service payant valable en Roumanie, par lequel on reçoit des dates sur la marchandise cherchée directement sur le téléphone portable, au moment que celle-ci apparaît sur la Bourse. Service qui permet de quitter l’ordinateur après la formulation d’une recherche sans réponse au même moment.
15. Le signe refresh automatique. Option pour recevoir automatiquement les marchandises/camions qui s’harmonisent avec le profile de la dernière recherche, publiés après la formulation de la recherche.

D. Les pages BourseTransport et leur utilité/destination

1. La Bourse. On inscrit des camions et des marchandises spot (spot = une transaction de transport unique, distincte et qui ne se répète pas). C’est la page la plus fréquentée de la Bourse. Les informations obligatoires sont minimales, mais la structure éxistente peut retenir des information variées sur les marchandises/camions publiés; si on publie ces informations, le numéro des téléphones donnés par ceux intéressés tombe. La recherche des marchandises/camions dans les pages de la Bourse se fait à l’aide de la demande formulée et par un algorithme construit sur des coordonnées geographiques et des proximités admissibles des locations publiées avec les locations recherchées.
2. Le mode Transport routier.
   • Des contrats de marchandises et camions (mode Transport routier). On inscrit des marchandises et des camions complexes et qui se répètent.
   • La liste des membres (mode Transport routier). On peut chercher des compagnies membres de la Bourse par utilisant un filtre de recherche raffiné. Le plus les profiles des firmes sont complètes, la plus nuance on peut trouver dans les recherches.
   • Juridique (mode Transport routier). Séléction des documents normatifs roumains sur le transport routier de marchandises. Sur cette page on peut demander du conseil juridique aux avocats de la BourseTransport. La liste des réponses formulées aux sollicitations d’autres utilisateurs.
   • Carte intéractive. Réalisée à l’aide des localités et des codes postales, trace approximative de la route et sa longueur.
   • Distances tarifaires RO. En 1976, le Ministère des Transports a publié pour la dernière fois les distances tarifaires (facturables) entre les localités principales de la Roumanie. Pendant des dizaines d’ans et surtout après la privatisation de la marché des transports routiers après 1990, ce tarifaire était un document orientatif pour les transporteurs dans l’évaluation de leur préstation. C’est le tarifaire le plus récent produit par une autorité de l’état roumain et, au présent, en 2010, il n’y a aucune préoccupation de la part du Ministère pour le remplacer. Malheuresement, ce dernier tarifaire ne tient pas compte des restrictions administratives de tonnage, des nouvelles routes (autoroutes, le pont Fetesti-Cernavoda sur le Danube) ou de la réalité des aglomérations extrèmes au trafic dans les grandes villes de la Roumanie (par example, il juge une ville comme Bucharest avec les mêmes déplacements qu’une petite ville comme Slatina).
   • Tarifaire BourseTransport RO. C’est un produit de la BourseTransport dans lequel l’Administration, en partant du tarifaire de 1976, a évalué et introduit de nouvelles déplacements, en fonction de la dimension des localités. Il a introduit et met à jour les nouvelles parties des chemins qui ont été mises en fonction, mais aussi les restrictions de tonnage en relation stricte avec les communiqués AND. Comme nouvelle, le tarifaire de la BourseTransport offre des résultats (distances) en fonction du tonnage maximal admis pour les différentes parties des chemins.
3. Le module incidents.
   • Incidents de payement. Les difficultés à l’encaissement des factures des clients sont rapportées en faveur des autres membres de la Bourse. Les incidents de payement se déclarent par la propre responsabilité des membres de la Bourse, avec des documents (contrat/demande, la preuve CMR que le service a été effectué, la facture). L’administration vérifie la documentation et, après avoir informé l’auteur de l’incident, affiche l’incident. Dans les premières 60 jours de dépassement de l’échéance, l’incident est considéré un délai de payement et a le même régime, dans la page, que les incidents (délais qui dépassent 60 jours). Les BO/CEC refusés par la banque ont un régime différent et ils sont publiés tout de suite et conduisent à la suspension de toutes les comptes de l’auteur de l’incident, pour la nocivité extrème crée par la promesse de payer qui n’a pas été respectée, réalisée par l’émission du BO/CEC qui n’a pas été honoré après.
   • Incidents de transport. Les difficultés générées par les transporteurs aux commanditaires ou aux destinataires du transport, par l’imprécision ou l’iréalisme de la commande de transport.
4. Le module Accessoires
   • La liste des discussions. Forum sur des sujets divers, classifiés par domaines. On peut lancer ses propres sujets et ajouter des commentaires sur les sujets déjà lancés par d’autres utilisateurs. On respecte cet Réglement.
   • La petite publicité. On inscrit des annonces de vente/achat, en général au domaine du transport routier.
   • Archive des nouvelles. On peut consulter toutes les nouvelles publiées à la BourseTransport, commanceant en 2004 quand ils ont été impléméntées.
   • La liste des links/liens. Ajoutés pendant le temps par les utilisateurs de la Bourse en faveur des autres utilisateurs, en général des informations utiles du domaine des transports routiers. Ils peuvent être consultés et on peut aussi publier ses propres liens.
   • Des questions fréquentes. En base de l’histoire de clarifications demandées par les utilisateurs de la Bourse et groupées dans les pages de l’application. Dans la page on peut formuler sa propre question et l’Administration lui envoye une réponse le plus tôt possible.
   • Réglement. Ce document. Pour qu’une compagnie puisse utiliser la Bourse, tous ses utilisateurs doivent lire, connaître, accepter et respecter ces règles d’utilisation.
   • Contact Administration. Les dates complètes de contact de l’Administration.
5. Administrer les dates de la compagnie – page specielle. Set de commandes/pages par lesquelles la compagnie membre et ses utilisateurs peuvent mettre à jour leur fiche de compte, leur profile (d’informations) qui est offert aux autres utilisateurs. Un module flexible, facil à utiliser, pout tout genre de compagnies, des plus petites/simples jusqu’aux plus grandes, avec de plusieures locations, activités et utilisateurs. Les commandes de cette page sont différentes par rapport aux dimensions de la compagnie – déclarées par leurs utilisateurs. Les commandes de ces pages résolvent les questions suivantes:
   • La mis-à-jour des dates d’identification de la compagnie. Nom, numéro d’identification fiscale, numéro dans le Régistre du Commerce, bureau social, administrateurs
   • La mise-à-jour du profile de la compagnie: licenses, dates d’expiration des licences, sit web, description de l’activité.
   • La mise-à-jour des locations où la compagnie fonctionne. Des adresses, téléphones, mail-bureau, la flotte auto, la description de l’activité d’entrepôt, la liste des personnes de contact pour chaque location (position, fonction, dates de contact). Ces informations sont optionnelles et la possibilité de les déclarer est offerte aux compagnies qui veulent être accessés plus facilement et efficacement par leur partenaires d’affaires.
   • Définir une personne de contact qui est déclarée comme utilisateur de la Bourse. Pour définir un utilisateur, la compagnie membre de la Bourse doit mentionner en avance la personne comme personne de contact dans une location de la compagnie.
   • La mise-à-jour de la fiche d’utilisateur Bourse. Nom d’utilisateur, mot de passe, adresse de e-mail.
   • L’achat des credits Bourse – CRB. Pour activer des abonnements à la faveur de ses utilisateurs. Les crédits sont la propriété de la compagnie membre de la Bourse et s’utilisent en commun par tous les utilisateurs de la compagnie. Les crédits ne sont pas la propriété d’un tel utilisateur, parce que celui est une personne physique, alors elle sont la popriété de la compagnie qui les a achetés; l’utilisateur de la compagnie les utilise pour ses propres besoins de services sur la Bourse.
   • Activation des abonnements. Chaque utilisateur peut activer un abonnement du total des crédits achetés par sa compagnie. Les utilisateurs STANDARD peuvent activer les abonnements de tous les autres utilisateurs de la compagnie. Les utilisateurs JUNIOR ne peuvent activer un abonnement que pour leur-mêmes.
   • La télécharge du contrat de service Dacodasoft. Comme il est précisé dans le contrat, c’est l’obligation de chaque compagnie membre de la BourseTransport de télécharger ce contrat avec l’Administration de la BourseTransport (Dacodasoft SRL), procédure qui respecte les règles imposées par la loi en vigueur.
   • La télécharge des factures émises par Dacodasoft pour la compagnie membre de la Bourse. L’Administration de la Bourse (Dacodasoft SRL) émet une facture d’avance à une compagnie, pour l’achat des crédits, et après, chaque mois, une autre facture (à valeur zéro et mentionne l’avance qui reste) pour les services effectivement consommés par la compagnie membre de la Bourse. Commenceant du 01.02.2010, en respectant les règles en vigueur, l’Administration de la BourseTransport ne va pas continuer d’envoyer les factures par la poste et la compagnie membre de la Bourse a l’obligation de télécharger et enregistrer les factures émises par Dacodasoft SRL, qui se trouvent sur la page (link).
   • Le journal des services achetés par la compagnie membre de la Bourse par ses utilisateurs. La liste complète d’utilisation des crédits et leur solde à jour, en faveur de la compagnie membre de la Bourse.

E. Règles pour opérer la BourseTransport

1. Le contrat de services BourseTransport. L’inscription à la Bourse et l’utilisation des services par les compagnies membres de la Bourse se font selon le contrat proposé par Dacodasoft SRL.
   • La compagnie membre de la Bourse va télécharger le contrat de la page d’administration des dates de la compagnie dans un temps raisonnable de maximum 30 jours après l’inscription à la BourseTransport.
   • La preuve du télécharge du contrat sera a la disposition de l’Administration, de tous les utilisateurs de la compagnie membre et aussi d’aucune entité légale intéressée.
2. Les factures pour les payements à Dacodasoft SRL dans sa qualité d’Administrateur.
   • Pour les crédits CRB payés – se fait au moment quand les crédits sont donnés par l’Administration.
   • Pour les services consommés, compris les abonnements – à la fin de chaque mois
   • Pour les crédits pas consommés – à 6 mois de la date d’achat.
   • La facturation sera faite par la compagnie membre de la Bourse, comme précisé dans la fiche de la compagnie par ses propres utilisateurs.
   • Les factures seront émises aux compagnies membres de la Bourse par Dacodasoft SRL comme Administrateur et l’obligation de leur télécharge revient aux membres de la BourseTransport.
   • Les factures seront prises par aucun utilisateur de la compagnie, dans un temps raisonnable de 30 jours dès leur émission.
   • La preuve de télécharge/réception de chaque facture sera a la disposition de l’Administration, de tous les utilisateurs de la compagnie membre et aussi d’aucune entité légale intéressée.
3. L’inscription d’une compagnie comme nouveau membre de la BourseTransport :
   • Doit être acceptée par l’Administration, selon le paragraphe B.1.
   • Valable pour les compagnies résidentes en RO : si le premier payement se fait autrement que par transfère bancaire ou carte de crédit/débit, la compagnie doit mettre à la disposition de l’Administration des copies du certificat d’enregistrement de la compagnie (numéro fiscale) et de la première page du dernier document constitutif, par fax ou e-mail (va a la page Contact Administration) ; la concession des CRB par l’Administration se fait après avoir reçu les documents mentionnés
   • Si l’inscription est refusée (paragraph B.1.), la valeur des CRB payés sera retourné par Dacodasoft au même compte bancaire duquel le payement était fait.
4. Publier les marchandises:
   • La marchandise doit être réele, la propriété de la compagnie qui fait l’annonce ou du client, si on fait une médiation
   • Ne peut pas être publié au nom d’une troisième entité
   • Ne peut pas être publié plusieures fois au même temps
   • La marchandise doit être effacée tout après qu’on a trouvé une solution de transport
   • Quand on fait des liaisons, il est intérdit de publier la marchandise à un prix plus grand que celui obtenu en amont de la transaction (paragraph B.7.a.)
   • L’Administration BourseTransport recommande avec insistence:
     1. Que la condition de marchandise de groupage ou de camion complet soit affichée
     2. Pour les compagnies résidantes en RO, qu’on précise dans la fiche de la compagnie, par sa propre responsabilité, une licence de s’intercéder qui est valable, avant de publier la marchandise
     3. Que le prix offert soit affiché
     4. Qu’on évite la spéculation et qu’on a des connaissances solide sur les coûts du transport routier, afin que les prix offerts pour les camions complets puissent couvrir les coûts minimales de transport.
     5. Qu’on prend pas des marchandises d’autres bourses pour les publier sur la BourseTransport
5. Publier un camion disponible
   • Ne peut pas être publié au nom d’une troisième entité
   • Ne peut pas être publié plusieures fois au même temps ; si c’est le cas, sera publié avec la mention déstination « n’importe où »
   • Le camion doit être effacé tout de suite après la charge a été trouvée
   • après avoir initié la transaction à l’aide de la BourseTransport, il est intérdit de confirmer la demande/le contrat en utilisant une autre compagnie que celle qui a fait l’annonce
   • l’Administration de la Bourse recommande avec insistence :
     1. que la condition de camion déjà partiellement groupé ou disponible intégralement soit affichée
     2. pour les compagnies résidentes en RO et qui ont des camions MTMA > 3,5to, de mentionner par leur propre responsabilité dans la fiche de la compagnie une licence de transport valable, avant de publier le camion.
     3. D’afficher le prix demandé
6. Marquer une annonce expiré. Selon les paragraphes E.4.d. et E.5.c., les annonces de marchandise et de camions doivent être effacées tout de suite après la charge ou la solution de transport ont été trouvése. Si les utilisateurs font la réponse que « la marchandise est donnée » mais elle n’est pas encore été effacée de la Bourse, ou « le camion n’est pas disponible » mais il est encore sur la liste des camions disponibles, ils peuvent punir l’action des auteurs des annonces expirés de ne pas avoir respecté les règles. Si on marque par sa propre responsabilité et pour le bénéfice des autres utilisateurs que l’annonce est expirée.
7. Emprunter le nom d’utilisateur et le mot de passe. Il est intérdit de s’authentiquer sur la BourseTransport comme une autre personne que celle précisée dans la fiche d’utilisateur. Si, dans une compagnie, il y a une situation objective quand ça c’est nécessaire:
   • On modifie la fiche entière de la personne de contact, en précisant dans les séctions sur les personnes de contact, avant d’utiliser le compte, la nouvelle personne de contact et implicitement le nouveau utilisateur
   • On contacte l’Administration pour identifier une solution
8. Déclarer les incidents de payement sans un BO/CEC refusé.
   • L’Administration recommande avec insistence qu’on déclare que les incidents qui peuvent être évalués directement et sans des points de vue ambigus. Chaque déclaration qui implique des points de vue différents et sustenables du déclarant ou de l’auteur seront retractés de la liste des incidents ou ne seront pas publiés, étant de la compétence de l’instance juridique.
   • La documentation nécéssaire:
     1. commande/contrat qui représente la base de la facture/des factures qui ont pas été encaissées de l’auteur de l’incident
     2. la factura/les factures émises et pas encaissées, correctement faites du point de vue légal et contractuel
     3. les documents justificatives mentionnés dans le contrat/la commande ou/et dans les lois en vigueur
   • La documentation s’envoye soit scannée, par le formulaire de la page INCIDENTS DE PAYEMENT, soit par le numéro de fax de l’Administration; l’incident est rapporté au moment que la documentation est reçue.
   • La procédure de rapporter l’incident de payement peut être déclanchée par le déclarant de l’incident tout après le dépassement de l’échéance contractuelle.

   • L’incident est rapporté par l’Administration. Premièrement, celle-ci vérifie si la documentation de l’incident qui a été soumise par le déclarant est suffisante du point de vue de la Liste des incidents de payement de la BourseTransport. Après, l’Administration l’informe sut l’imminence d’annoncer l’incident de payement et essaye de l’éteindre amicalement, sans le publier.
   • Dans l’huitième jour dès le rapport sur l’incident de payement, l’incident est publié comme délai de payement , si son auteur:
     1. N’a aucune réaction
     2. Ne documente pas un point de vue contraire au déclarant
     3. N’apporte pas à l’Administration la preuve du payement

   • La résolution de l'incident est marquée par la fourniture de l’OP par l'auteur au déclarant ou à l'Administration et on ne doit pas attendre le crédit du compte du déclarant (l'entrée de l'argent). Si l’OP est reçu jusqu’à 16h00 à l'Administration, l'incident est marqué résolu dans la même journée de travail. Si l’OP est reçu après 16h00 l'incident se marque comme résolu la journée de travail suivante.
9. Déclarer des BO/CEC refusés. La publication se fait immédiatement après documentation (BO/CEC refusé, en copie).
10. Déclarer les incidents de transport. Se fait en maximum 15 jours depuis l’incident et avant l’échéance de la facture de transport – si elle existe. Les incidents ou l’Administration ne peut pas évaluer les points de vue contraires de l’auteur et du déclarant ne seront pas publiés. 
    • La documentation nécessaire est formée de:
      1. La commande/le contrat que représente la base de l’incident
      2. La preuve écrite, dans une forme quelleconque, de la véridicité de l’incident de transport. Exception fait l’incident de transport en forme grave qui, en général, ne peut pas être vérifié avec des documents: la télécharge est conditionné par le payement à l’heure et avant la télécharge, qui est un empiètement du contrat déjà signé.
    • La documentation s’envoye soit scannée, par le formulaire de la page INCIDENTS DE TRANSPORT, soit au numéro de fax de l’Administration BourseTransport;
    • L’incident est rapporté au moment que la documentation est reçue.
    • Procédure similaire avec celle des incidents de payement, terme de 8 jours ouvrables jusqu’à la publication de l’incident de transport.

F. Mesures à la disposition de la BourseTransport

1. Modifier le Réglement BourseTransport. Le but de l’application a été et restera celui déclaré dans le paragraphe A.1. Quand-même, par rapport aux nouvelles circonstances qui peuvent apparaître dans son fonctionnement :
   • L’Administration de la Bourse a le droit de modifier cet Réglement et les tarifs des services qu’elle offre.
   • 15 jours avant qu’il entre en vigueur, va annoncer cela dans la section NOUVELLES de la Bourse et va publier le nouveau Réglement et/ou tarifs ; si les bénéficiaires n’acceptent pas les modifications, le contrat s’arrête à bon droit en 5 jours depuis la modification.
2. Bonus pour BO/CEC refusé, émis en faveur du déclarant par un membre de la Bourse. Selon le pargraphe B.1.a., la compagnie membre de la Bourse reçoit 28 CRB.
3. Bonus pour la documentation des fraudes. Les informations qui conduisent à la documentation des tentatives de fraude ou à l’identification des auteurs des fraudes déjà passées, comme précisé dans le paragraphe B.7., la compagnie déclarante peut recevoir 28 CRB.
4. Blocage d’accès pour ne pas pouvoir télécharger le contrat et les factures de services. Selon les paragraphes E.1.a et E.2.f, si pendant 30 jours la compagnie membre de la Bourse n’a pas déchargé du site les documents mentionnés, l’accès de tous ses utilisateurs sera bloqué dans la catégorie de télécharge contrat et télécharge factures.
5. Refuser d’admettre une compagnie comme membre à la BourseTransport. L’Administration de la Bourse peut refuser l’inscription:
   • Pour des liens avec des compagnies suspendues par relation aux actionnaires, associés, administrateurs et utilisateurs
   • En base des informations générelles d’affaires qui conduisent à un risque potentiel évalué pas à la faveur des membres de la Bourse. L’Administration n’a pas l’obligation de fournir ces informations.
6. Retirer la qualité de membre d’une compagnie. Dans ce cas, tous les comptes (utilisateurs) des membres de la Bourse sont implicitement et définitivement suspendus:

   • Pour émettre un BO/CEC refusé en faveur d’un qutre membre de la BourseTransport

   • Pour fraude, comme précisé au paragraphe B.7.

   • Pour fournir des informations fausses:

     1. à l’inscription sur la BourseTransport
     2. à la sollicitation de l’Administration de la Bourse
     3. dans la fiche de la compagnie, surtout sur les licences de transport et de s’intercéder des compagnies résidentes en RO
     4. des ordres de payement qui après ont été retirés/pas payés, au moment de l’extinction des délais ou des incidents de payement

   • en base des informations générelles d’affaires qui conduisent à un risque potentiel évalué à la défaveur des membres de la Bourse. L’Administration n’a pas l’obligation de fournir ces informations

   • pour que ses utilisateurs n’ont pas respecté, plusieures fois, le Réglement
7. La suspension temporaire et complète de la qualité de membre d’une compagnie. Implicitement, tous les comptes (les utilisateurs) de la membre de la Bourse sont suspendus de façon temporaire:

   • Pour une semaine, pour ne pas avoir fourni à temps les documents probatoires , selon le paragraphe B.11.

   • Pour une semaine, après avoir constaté une tentative de copier la Bourse, selon le paragraphe B.14.

   • Pour un mois, après la documentation d’une commande/un contrat comme une autre compagnie que celle qui a publié la marchandise, paragraphe E.4.b.

   • Pour un mois, après avoir documenté une confirmation de camion comme une autre compagnie que celle qui a négocié la prise de la marchandise, paragraphe E.5.d.

   • Pour une semaine, pour ne pas avoir marqué comme résolu ou ne pas effacer le délai du payement/l’incident de payement qui est résolu (OP reçu par fax) , paragraphe E.8.g.
8. La suspension temporaire et partielle des droits d’opération d’un membre de la Bourse. Implicitement , tous les comptes (utilisateurs) du membre de la Bourse sont suspendus en partie:

   • de la publication des marchandises et contrats de marchandises, pour avoir cumulé un grand numéro d’incidents de payement ; la suspension est en vigueur jusqu’à la tombe signifiante du numéro d’incidents de payement

   • de la publication des marchandises et contrats de marchandises, pour une semaine, pour avoir cumulé 3 marchandises expirées et effacés automatiquement comme résultat des marques d’expiration

   • de la publication des camions et contrats de camions, pour avoir cumulé un grand numéro d’incidents de transport; la suspension est en vigueur jusqu’à la tombe signifiante du numéro d’incidents de transport

   • de la publication des camions et contrats de camions, pour une semaine, pour avoir cumulé 3 camions expirés et effacés automatiquement comme résultat des marques d’expiration

   • de l’affichage sur la liste de discussions et dans des commentaires sur des incidents, pour une semaine, pour des suspensions répétées de ses utilisateurs pour ce sujet.
9. La suspension temporaire complète d’un utilisateur. Ça n’affecte pas les droits de la compagnie membre pour la quelle et au nom de laquelle il/elle utilise la Bourse :

   • Pour une semaine, pour ne pas avoir respecté, plusieures fois, le Réglement, ce qui s’est manifesté par au moins 3 suspensions partielles

   • Pour une semaine, pour abus dans l’utilisation des marquages pour des annonces expirées

   • Pour un mois, pour avoir emprunté le droit d’accès à une autre personne, paragraphe E.7.
10. La suspension temporaire et partielle des droits d’opération d’un utilisateur. Ça n’affecte pas les droits de la compagnie membre pour laquelle et au nom de laquelle celui utilise la Bourse:

    • de l’affichage sur la liste de discussions et des commentaires sur des incidents, pour une semaine, pour avoir utilisé le langage inapproprié, paragraphe B.12.

    • de l’affichage sur la liste de discussions et des commentaires sur des incidents de payement/transport, pour une semaine, pour des interventions en dehors du contexte sur la liste de discussions ou dans des incidents, paragraphe B.13.

    • de l’affichage sur la liste de discussions et dans des commentaires sur les incidents de payement/transport, pour une semaine, pour avoir utilisé la liste de discussions afin de communiquer avec l’Administration sur des problèmes/clarifications de son propre intérêt, paragraphe B.16.

    • de l’affichage sur la liste de marchandises/contrats pour des marchandises, pour une semaine, pour avoir affiché des marchandises fausses, paragraphe B.13.

    • de l’affichage de marchandises/contrats des marchandises, pour une semaine, pour avoir affiché des marchandises inexistantes afin d’augmenter le compteur des marchandises publiées, paragraphe E.4.a.

    • de l’affichage sur la liste des camions/contrats de camions, pour une semaine, pour avoir affiché des camions faux, paragraphe B.13.
11. Effacement sans annoncer l’auteur. L’Administration peut effacer les affichages des utilisateurs qui sont le sujet du paragraphe F.9.
12. Effacement quand on annonce l’auteur. De plus au paragraphe F.10., l’Administration va attirer l’attention de l’auteur afin de convaincre l’utilisateur qu’il n’avait pas respecté le réglement
13. La clôture des sujets. Est équivalente avec l’effacement, ayant de plus la signification d’attirer l’attention qu’on était en dehors du contexte de la liste de discussions
14. Les prétentions des suspendus. La compagnie membre de la BourseTransport n’a pas le droit de retourner la contre-valeur des abonnements déjà payés pendant la période de suspension, ou des abonnements et crédits qui n’ont pas été utilisés, en cas de retrait de la qualité de membre de la Bourse.

15. Bonus pour un marché de transport plus sûr. Pour les incidents de paiement produits de l'entreprise qui ne sont pas et n'ont pas été membres BursaTransport, le déclarant reçoit le bonus de 28 CRB.